CES MOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 913 622, CES MOURET est une société civile créée le 6 novembre 1985. Son siège social est situé 2 B CHE du Bout Varin, 14530 Luc-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CES MOURET
INSEE- Dénomination
- CES MOURET
- SIREN
- 333 913 622
- SIRET (siège)
- 333 913 622 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR53333913622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 913 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1985
- Siège social
- 2 B CHE du Bout Varin, 14530, Luc-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CES MOURET
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifié par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres S.C.I.
Finances de CES MOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CES MOURET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CES MOURET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14530 Luc-sur-MerSiègeActif
333 913 622 00036 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
333 913 622 00010 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
- 14880 COLLEVILLE MONTGOMERYFermé
333 913 622 00028 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CES MOURET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CES MOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CES MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CES MOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CES MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CES MOURET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CES MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CES MOURET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURET Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MOURET Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 06 novembre 1985
Questions fréquentes sur CES MOURET
Quel est le numéro SIREN de CES MOURET ?
Le numéro SIREN de CES MOURET est 333 913 622. Le SIRET de son siège social est 333 913 622 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53333913622.
Qui dirige CES MOURET ?
CES MOURET est dirigée par PHILIPPE MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CES MOURET ?
Le siège social de CES MOURET est situé 2 B CHE du Bout Varin, 14530 Luc-sur-Mer.
CES MOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, CES MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CES MOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CES MOURET.
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