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CESA

Active
Siren349 108 027SAS47200 MarmandeCréée le 08 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 k€
Effectif
Non publié

CESA est une SAS immatriculée le 8 février 1989 sous le numéro SIREN 349 108 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RUE rue Edouard Manet, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3102Z. Elle est dirigée par PIERRE-JOSEPH FACHON, président de sas.

Fiche d'identité de CESA

Dénomination
CESA
SIREN
349 108 027
SIRET (siège)
349 108 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58349108027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 108 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
762 500 €
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
08 février 1989
Siège social
14 B RUE rue Edouard Manet, 47200, Marmande
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESA

A

A 3 C - EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

LC

LAURENT COMBY

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

PF

PIERRE-JOSEPH FACHON

Président de SAS

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

Établissements de CESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47200 MarmandeSiègeFermé

    349 108 027 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 3102Z

Documents juridiques de CESA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2009. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19-06-09, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande .

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19-06-09, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande .

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1989

Marques déposées par CESA

CESA est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CESA - PARIS

    N° 3321806 · Déposée le 03 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 03 novembre 2014

  • N.V.B.

    N° 3321805 · Déposée le 03 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 27 · expirée le 03 novembre 2014

  • CESA

    N° 3210358 · Déposée le 18 février 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 18 février 2013

  • CESA

    N° 99779951 · Déposée le 10 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 10 mars 2009

  • PLAN CONFORT la bonne hauteur par Cesa

    N° 98725920 · Déposée le 01 avril 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 01 avril 2008

  • CESA

    N° 1583285 · Déposée le 26 mai 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 10 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CESA

Quel est le numéro SIREN de CESA ?

Le numéro SIREN de CESA est 349 108 027. Le SIRET de son siège social est 349 108 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349108027.

Qui dirige CESA ?

CESA est dirigée par PIERRE-JOSEPH FACHON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESA ?

Le siège social de CESA est situé 14 B RUE rue Edouard Manet, 47200 Marmande.

CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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