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CESA

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Siren393 380 571Société étrangère AV F CAIRAT 20Créée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 380 571. Son siège social est situé St Julia de Lorice, av F Cairat 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.

Fiche d'identité de CESA

Dénomination
CESA
SIREN
393 380 571
SIRET (siège)
393 380 571 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52393380571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 380 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
ST JULIA DE LORICE, AV F CAIRAT 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AV F CAIRAT 20SiègeActif

    393 380 571 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 4652Z

Documents juridiques de CESA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur CESA

Quel est le numéro SIREN de CESA ?

Le numéro SIREN de CESA est 393 380 571. Le SIRET de son siège social est 393 380 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393380571.

Où se situe le siège social de CESA ?

Le siège social de CESA est situé St Julia de Lorice, av F Cairat 20.

CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESA.

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