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CESA

Active
Siren830 260 873SNC47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 14 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 260 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Georges Leygues, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMY BUSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CESA

Dénomination
CESA
SIREN
830 260 873
SIRET (siège)
830 260 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44830260873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 260 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
14 juin 2017
Siège social
15 BD GEORGES LEYGUES, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESA

L'exercice d'une activité de vente d'articles de fumeurs et bimbeloterie presse papeterie carterie loto et jeux divers auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, le négoce de tous articles de confiserie tabletterie et tous autres articles connexes ou complémentaires

Finances de CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESA

SB

SAMY BUSSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

CM

CELINE MELLERIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    830 260 873 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4726Z

Documents juridiques de CESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2017-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-14

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur CESA

Quel est le numéro SIREN de CESA ?

Le numéro SIREN de CESA est 830 260 873. Le SIRET de son siège social est 830 260 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830260873.

Qui dirige CESA ?

CESA est dirigée par SAMY BUSSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESA ?

Le siège social de CESA est situé 15 bd Georges Leygues, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESA.

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