CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

Active

Siren407 999 515SARL34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 01 juillet 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 999 515. Son siège social est situé 554 av Cancel, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

INSEE

Dénomination: CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION
SIREN: 407 999 515
SIRET (siège): 407 999 515 00015
N° TVA intracommunautaire: FR80407999515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 999 515
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 516J
Date de création: 01 juillet 1996
Siège social: 554 AV CANCEL, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeFermé
407 999 515 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 516J

Documents juridiques de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

Acte

Conformité de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION

Quel est le numéro SIREN de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION ?

Le numéro SIREN de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION est 407 999 515. Le SIRET de son siège social est 407 999 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80407999515.

Où se situe le siège social de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION ?

Le siège social de CESA ELECTRONIQUE SERVICE APPLICATION est situé 554 av Cancel, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.