CESAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CESAC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 499 928 505. Son siège social est situé 28 bd Princesse Charlotte le Forum, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de CESAC
INSEE- Dénomination
- CESAC
- SIREN
- 499 928 505
- SIRET (siège)
- 499 928 505 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499928505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 928 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 28 BD PRINCESSE CHARLOTTE LE FORUM, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CESAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CESAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
499 928 505 00019 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 7010Z
- 06360 EZEActif
499 928 505 00027 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de CESAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CESAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/08941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur CESAC
Quel est le numéro SIREN de CESAC ?
Le numéro SIREN de CESAC est 499 928 505. Le SIRET de son siège social est 499 928 505 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499928505.
Où se situe le siège social de CESAC ?
Le siège social de CESAC est situé 28 bd Princesse Charlotte le Forum, Monaco.
CESAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAC.