CESAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,8 k€
- Effectif
- Non publié
CESAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 513 953 786. Son siège social est situé 541 Che des Horts de la Salle 541 1, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE OROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CESAIRE
INSEE- Dénomination
- CESAIRE
- SIREN
- 513 953 786
- SIRET (siège)
- 513 953 786 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR04513953786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 953 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 820 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 03 février 2012
- Siège social
- 541 CHE DES HORTS DE LA SALLE 541 1, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CESAIRE
La réalisation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques ou thermiques
Finances de CESAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAIRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES en fonction le 03 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN en fonction le 03 Février 2012 Président adjoint : PHOVENTURE en fonction le 03 Février 2012
Commissaire aux comptes titulaire · de février 2012 à mars 2015
JEUFFRAIN Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN
Président · de février 2012 à février 2012
Nicolas, Jean-Charles, Marie JEUFFRAIN
Président · de juin 2011 à novembre 2011
Jocelyn Jean-Paul Directeur gé : BONNET Fanette, Claire, Rolande BONNET
Président · de février 2012 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CESAIRE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
513 953 786 00037 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 3514Z
- 83149 BRASActif
513 953 786 00011 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 3514Z
- 13540 AIX-EN-PROVENCEFermé
513 953 786 00029 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 3514Z
- 83149 BRASFermé
513 953 786 00045 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CESAIRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CESAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/07261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.286
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 88-70.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAIRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : OROS Philippe en fonction le 27 Février 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES en fonction le 03 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN en fonction le 03 Février 2012 Président adjoint : PHOVENTURE en fonction le 03 Février 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2009-07-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Président : JEUFFRAIN Nicolas, Jean-Charles, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 03 février 2012
Questions fréquentes sur CESAIRE
Quel est le numéro SIREN de CESAIRE ?
Le numéro SIREN de CESAIRE est 513 953 786. Le SIRET de son siège social est 513 953 786 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513953786.
Qui dirige CESAIRE ?
CESAIRE est dirigée par PHILIPPE OROS, gérant.
Où se situe le siège social de CESAIRE ?
Le siège social de CESAIRE est situé 541 Che des Horts de la Salle 541 1, 06250 Mougins.
CESAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAIRE.
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