CESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CESAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 417 565. Elle est domiciliée 3 RUE des Marronniers, 91550 Paray-Vieille-Poste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Madina Toudjine exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CESAM
INSEE- Dénomination
- CESAM
- SIREN
- 102 417 565
- SIRET (siège)
- 102 417 565 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66102417565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 417 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 mars 2026
- Siège social
- 3 RUE des Marronniers, 91550, Paray-Vieille-Poste
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESAM
Toute activité de stratégie et de conseil, dans l'acquisition, la vente, la location, l'activité de marchand de biens, la gestion locative, la construction, la promotion de tous biens meubles ou immeubles à destination d'entreprises commerciales ou de particuliers ; L'indication, l'intermédiation, la négociation sur immeuble, terrains, et fonds de commerce ; La mise en relation et l'intermédiation entre clients, artisans et maître d'œuvre, particuliers ou professionnels La vente de services et conseils en matière de décoration d'intérieur/home staging et de travaux ; L'achat, la fabrication et la vente au détail et/ou en gros, de tout meuble, objet mobilier et, généralement de tous les produits se rapportant, directement ou indirectement à la décoration et l'ameublement ; La revente de mobilier d'occasion ainsi qu'éventuellement la fabrication des mêmes produits ainsi que la collecte de tout meuble et, généralement de tous les produits se rapportant, directement ou indirectement à la décoration et l'ameublement ;
Finances de CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAM
INSEEÉtablissements de CESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91550 Paray-Vieille-PosteSiègeActif
102 417 565 00011 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CESAM
INPIComptes annuels de CESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000640
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/06344
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/09374
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/08858
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02302
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.901
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Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02913
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 99-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2026
Questions fréquentes sur CESAM
Quel est le numéro SIREN de CESAM ?
Le numéro SIREN de CESAM est 102 417 565. Le SIRET de son siège social est 102 417 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66102417565.
Qui dirige CESAM ?
CESAM est dirigée par Madina Toudjine, président de sas.
Où se situe le siège social de CESAM ?
Le siège social de CESAM est situé 3 RUE des Marronniers, 91550 Paray-Vieille-Poste.
CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.
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