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CESAM

Active
Siren411 837 156SARL06240 BEAUSOLEILCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CESAM est une SARL immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 837 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av d Alsace, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. La direction est assurée par CESARI CARLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
411 837 156
SIRET (siège)
411 837 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73411837156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 837 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
16 avril 1997
Siège social
16 AV D ALSACE, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

C

CESARI CARLO

Gérant

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

A

AMENDOLA ENNIO

Gérant

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

Établissements de CESAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeFermé

    411 837 156 00016 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 551A

  • 06240 BEAUSOLEILFermé

    411 837 156 00024 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 551A

Documents juridiques de CESAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 411 837 156. Le SIRET de son siège social est 411 837 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411837156.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par CESARI CARLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé 16 av d Alsace, 06240 Beausoleil.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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