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CESAM

Active
Siren424 768 356654077130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 768 356, CESAM est une 6540 créée le 7 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Jozon, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIGUEL SERGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
424 768 356
SIRET (siège)
424 768 356 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75424768356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 768 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
9 RUE PAUL JOZON, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CESAM

ACQUISITION LOCATION IMMEUBLES

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

M

MIGUEL SERGE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CESAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    424 768 356 00026 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 89100 ST CLEMENTFermé

    424 768 356 00018 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de CESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 424 768 356. Le SIRET de son siège social est 424 768 356 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424768356.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par MIGUEL SERGE, gérant.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé 9 rue Paul Jozon, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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