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CESAM

Active
Siren530 116 292SAS18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 116 292, CESAM est une SAS créée le 8 février 2011. Elle est domiciliée 43 rue du Docteur Coulon, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 7120B. FNC HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
530 116 292
SIRET (siège)
530 116 292 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35530116292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 116 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
08 février 2011
Siège social
43 RUE DU DOCTEUR COULON, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CESAM

cesam-diagnostics.fr02 48 96 37 98

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CESAM

Diagnostics immobiliers en matière : environnementale, énergétique, construction, travaux ; et maîtrise d'œuvre immobilière.

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

FC

FRANCK CESPEDES

Directeur général

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

F

FNC HOLDING

Président de SAS

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    530 116 292 00026 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 7120B

Documents juridiques de CESAM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Président : FNC HOLDING ; Directeur général : CESPEDES Franck

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Président : CESPEDES Franck

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  7. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 530 116 292. Le SIRET de son siège social est 530 116 292 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35530116292.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par FNC HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé 43 rue du Docteur Coulon, 18200 Saint-Amand-Montrond.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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