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CESAM

Active
Siren790 483 408SARL51100 REIMSCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 483 408, CESAM est une SARL créée le 1er février 2013. Elle est domiciliée 1 rue Edmond Rostand, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
790 483 408
SIRET (siège)
790 483 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56790483408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 483 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 février 2013
Siège social
1 RUE EDMOND ROSTAND, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAM

Commerce d'alimentation générale

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

Anciens dirigeants (1)

HK

Hajjaj KSIRI

Gérant(e) · de février 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    790 483 408 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de CESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 790 483 408. Le SIRET de son siège social est 790 483 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790483408.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé 1 rue Edmond Rostand, 51100 Reims.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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