CESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 182 508, CESAM est une SARL créée le 25 août 2015. Son siège social est situé 38 av Victor Chatenay, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. CEDRIC GUICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CESAM
INSEE- Dénomination
- CESAM
- SIREN
- 813 182 508
- SIRET (siège)
- 813 182 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58813182508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 182 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 août 2015
- Siège social
- 38 AV VICTOR CHATENAY, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAM
INSEEÉtablissements de CESAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
813 182 508 00016 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CESAM
INPIComptes annuels de CESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2016. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000640
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024005032
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/06344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00339
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12574
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/09374
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/03551
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07297
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07296
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01599
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.901
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 99-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2015-08-25 · Début d'activité : 2015-09-07
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Début d'activité : 2015-09-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-08-25
- création
Date d'effet : 25 août 2015
Questions fréquentes sur CESAM
Quel est le numéro SIREN de CESAM ?
Le numéro SIREN de CESAM est 813 182 508. Le SIRET de son siège social est 813 182 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58813182508.
Qui dirige CESAM ?
CESAM est dirigée par CEDRIC GUICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de CESAM ?
Le siège social de CESAM est situé 38 av Victor Chatenay, 49100 Angers.
CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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