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CESAM

Active
Siren824 495 238SCI88330 MORIVILLECréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CESAM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 495 238. Son siège social est situé Le Haut des Jardins, 88330 Moriville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE CHEIKH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
824 495 238
SIRET (siège)
824 495 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82824495238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 495 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
LE HAUT DES JARDINS, 88330, MORIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAM

Acquisition, administration et gestion par location, mise à disposition, à titre gratuit ou autrement de tous immeubles, valeurs mobilières, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés, vente d'immeuble devenu inutile à la société

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

CC

CELINE CHEIKH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

DK

DAVID KROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 MORIVILLESiègeActif

    824 495 238 00019 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-12-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 824 495 238. Le SIRET de son siège social est 824 495 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82824495238.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par CELINE CHEIKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé Le Haut des Jardins, 88330 Moriville.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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