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CESAM

Active
Siren833 667 512SCI61190 TOUROUVRE AU PERCHECréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,4 k€
Effectif
Non publié

CESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 667 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Thoriel Bivilliers, 61190 Tourouvre au Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CESAR MANNOURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
833 667 512
SIRET (siège)
833 667 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41833667512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 667 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
THORIEL BIVILLIERS, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers à usage ou vocation agricole exclusivement ou de tous biens en lien avec cette activité agricole, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

ML

MERCEDES LORENTE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

CM

CESAR MANNOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

OP

OLIVIER PERRIN

Autre

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

CP

CAMILLE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif

    833 667 512 00010 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-30 · Début d'activité : 2017-11-02

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 833 667 512. Le SIRET de son siège social est 833 667 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41833667512.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par CESAR MANNOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé Thoriel Bivilliers, 61190 Tourouvre au Perche.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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