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CESAM

Active
Siren844 484 253SARL64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTCréée le 12 décembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 484 253, CESAM est une SARL créée le 12 décembre 2018. Elle est domiciliée 25 rue de la Citadelle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMIR BEL MEJRIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
844 484 253
SIRET (siège)
844 484 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78844484253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 484 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
12 décembre 2018
Siège social
25 RUE DE LA CITADELLE, 64220, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAM

la gestion d’hébergements et de restauration touristique dans le cadre de gîtes et/ou de locations d'appartements meubles

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

SB

SAMIR BEL MEJRIA

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2018) · 7 ans

CV

CELINE VAQUEIRO

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTSiègeActif

    844 484 253 00019 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2020. Clôturée le 15 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 20 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2018

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 844 484 253. Le SIRET de son siège social est 844 484 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78844484253.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par SAMIR BEL MEJRIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé 25 rue de la Citadelle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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