CESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 832 922, CESAM est une SCI créée le 12 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9041 La Valtoline, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL ALVES DE OLIVEIRA MACHADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CESAM
INSEE- Dénomination
- CESAM
- SIREN
- 878 832 922
- SIRET (siège)
- 878 832 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75878832922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 832 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2019
- Siège social
- 9041 LA VALTOLINE, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESAM
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la location par bail ou autrement de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAM
INSEEÉtablissements de CESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
878 832 922 00016 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CESAM
INPIComptes annuels de CESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000640
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024005032
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/06344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00339
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12574
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/09374
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/03551
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07297
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07296
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01599
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 99-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-04
- création
Date d'effet : 12 novembre 2019
Questions fréquentes sur CESAM
Quel est le numéro SIREN de CESAM ?
Le numéro SIREN de CESAM est 878 832 922. Le SIRET de son siège social est 878 832 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75878832922.
Qui dirige CESAM ?
CESAM est dirigée par SAMUEL ALVES DE OLIVEIRA MACHADO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESAM ?
Le siège social de CESAM est situé 9041 La Valtoline, 55100 Verdun.
CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.
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