CESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CESAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 164 493. Elle est domiciliée 21 RUE des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris 5e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Cécile MANUEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CESAM
INSEE- Dénomination
- CESAM
- SIREN
- 925 164 493
- SIRET (siège)
- 925 164 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93925164493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 164 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 21 RUE des Fossés Saint-Jacques, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESAM
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente
Finances de CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAM
INSEEÉtablissements de CESAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
925 164 493 00015 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CESAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
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Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 99-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur CESAM
Quel est le numéro SIREN de CESAM ?
Le numéro SIREN de CESAM est 925 164 493. Le SIRET de son siège social est 925 164 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93925164493.
Qui dirige CESAM ?
CESAM est dirigée par Cécile MANUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de CESAM ?
Le siège social de CESAM est situé 21 RUE des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris 5e Arrondissement.
CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.
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