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CESAM NOT

Active
Siren913 446 241SAS47520 LE PASSAGECréée le 12 mai 2022
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
1,0 k€−72,4 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESAM NOT est une SAS immatriculée le 12 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 446 241. Son siège social est situé 22 av Paul Beme, 47520 Le passage. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 mars 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 1,0 k€. ANDRE LEVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESAM NOT

Dénomination
CESAM NOT
SIREN
913 446 241
SIRET (siège)
913 446 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77913446241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 446 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 mai 2022
Siège social
22 AV PAUL BEME, 47520, LE PASSAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAM NOT

La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de sociétés d'exercice et de groupements de droit étranger de notaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles issues de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023 et du décret n 2024-873 du 14 août 2024 ; La gestion de ces participations ; La fourniture de prestations de services aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession de notaire; Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement, à l'exclusion de toute activité relevant de l'exercice de la profession de notaire.

Finances de CESAM NOT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-1,0 k€−2,5 k€−2,5 k€53,1 k€161 k€
20240 €-3,7 k€−2,8 k€−2,8 k€52,1 k€172 k€
20230 €-47,3 k€−2,8 k€−2,8 k€48,3 k€180 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2025 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 septembre 2025

Ratios 2025

Autonomie financière
66,6 %
Taux d’endettement
201,8 %
Ratio de liquidité
5 680,8 %
Crédit fournisseurs
63 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Immobilisations financières130 695 €0 €
TOTAL Actif immobilisé130 695 €0 €
Autres créances5 484 €0 €
Disponibilités24 624 €0 €
TOTAL Actif circulant30 108 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif160 803 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves50 974 €0 €
Résultat de l'exercice1 028 €0 €
TOTAL Capitaux propres53 101 €0 €
Emprunts et dettes assimilées107 172 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés530 €0 €
TOTAL Dettes107 702 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif160 803 €0 €
Code 19593 696 €0 €
Code 1995 484 €-

Compte de résultat

Poste20252024
Autres charges externes2 528 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 528 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 528 €0 €
Produits financiers5 399 €0 €
Charges financières1 844 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 028 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations financières130 695 €0 €
TOTAL Actif immobilisé130 695 €0 €
Autres créances9 692 €0 €
Disponibilités31 805 €0 €
TOTAL Actif circulant41 497 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif172 192 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves47 243 €0 €
Résultat de l'exercice3 731 €0 €
TOTAL Capitaux propres52 074 €0 €
Emprunts et dettes assimilées119 611 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés507 €0 €
TOTAL Dettes120 119 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif172 192 €0 €
Code 18215 €0 €
Code 195106 226 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres charges externes2 828 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 828 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 828 €0 €
Produits financiers9 834 €0 €
Charges financières3 274 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE3 731 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations financières130 680 €0 €
TOTAL Actif immobilisé130 680 €0 €
Autres créances48 994 €0 €
Disponibilités344 €0 €
TOTAL Actif circulant49 338 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif180 018 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Résultat de l'exercice47 343 €0 €
TOTAL Capitaux propres48 343 €0 €
Emprunts et dettes assimilées130 680 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés995 €0 €
TOTAL Dettes131 675 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif180 018 €0 €
Code 182130 680 €0 €
Code 195118 553 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Code 24A1 €-
Autres charges externes2 819 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 819 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 819 €0 €
Produits financiers50 162 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE47 343 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CESAM NOT

AL

ANDRE LEVET

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CESAM NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeActif

    913 446 241 00014 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CESAM NOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CESAM NOT

CESAM NOT a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

23 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

23 septembre 2025

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

13 septembre 2024

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

12 octobre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CESAM NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CESAM NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM NOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur CESAM NOT

Quel est le numéro SIREN de CESAM NOT ?

Le numéro SIREN de CESAM NOT est 913 446 241. Le SIRET de son siège social est 913 446 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913446241.

Qui dirige CESAM NOT ?

CESAM NOT est dirigée par ANDRE LEVET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CESAM NOT ?

CESAM NOT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 mars 2025. Le résultat net de l'exercice est de 1,0 k€.

Où se situe le siège social de CESAM NOT ?

Le siège social de CESAM NOT est situé 22 av Paul Beme, 47520 Le passage.

CESAM NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM NOT.