CESAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
CESAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 841 538. Le siège social de l'entreprise se trouve Usine Bassignac LA TRINITE, 97220 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL DUPIL, gérant.
Fiche d'identité de CESAME
INSEE- Dénomination
- CESAME
- SIREN
- 339 841 538
- SIRET (siège)
- 339 841 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15339841538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 841 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,09 €
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 27 décembre 1986
- Siège social
- Usine Bassignac LA TRINITE, 97220, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CESAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAME
INSEEÉtablissements de CESAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97220 LA TRINITESiègeFermé
339 841 538 00012 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 203Z
Documents juridiques de CESAME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CESAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00754
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00744
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00740
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009158
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00647
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00586
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00561
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00019
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00491
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00378
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00277
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00005
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00976
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00974
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00915
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00916
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00908
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00898
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00900
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00899
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00885
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00881
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00874
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00878
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00868
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00837
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00838
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00823
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00819
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00805
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00807
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00795
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00789
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00790
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00765
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00763
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00745
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00744
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00740
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00736
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00725
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00726
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00729
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00712
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00714
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00697
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00701
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00695
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00702
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00699
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00687
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00685
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00686
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00688
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00677
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00670
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00667
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00668
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00655
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00650
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00651
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00593
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00598
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00585
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00586
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00576
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00571
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00573
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00572
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00484
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00470
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00452
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00369
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00318
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00317
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Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00302
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00283
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1986
Questions fréquentes sur CESAME
Quel est le numéro SIREN de CESAME ?
Le numéro SIREN de CESAME est 339 841 538. Le SIRET de son siège social est 339 841 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339841538.
Qui dirige CESAME ?
CESAME est dirigée par MARCEL DUPIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESAME ?
Le siège social de CESAME est situé Usine Bassignac LA TRINITE, 97220 La Trinite.
CESAME est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAME.
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