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CESAME

Active
Siren414 813 691SCI85300 CHALLANSCréée le 26 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 813 691, CESAME est une SCI créée le 26 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Luzerniere, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE MORAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CESAME

Dénomination
CESAME
SIREN
414 813 691
SIRET (siège)
414 813 691 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52414813691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 813 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
14 RUE DE LA LUZERNIERE, 85300, CHALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CESAME

acquisition d'immeubles acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeu- bles de toute nature.

Finances de CESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAME

BM

BRIGITTE MORAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

GR

GEORGES REYNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

JR

JESSICA REYNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

ER

EMILIE REYNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de CESAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    414 813 691 00022 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    414 813 691 00014 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de CESAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur CESAME

Quel est le numéro SIREN de CESAME ?

Le numéro SIREN de CESAME est 414 813 691. Le SIRET de son siège social est 414 813 691 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414813691.

Qui dirige CESAME ?

CESAME est dirigée par BRIGITTE MORAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAME ?

Le siège social de CESAME est situé 14 rue de la Luzerniere, 85300 Challans.

CESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAME.

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