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CESAME

Active
Siren478 521 321SARL75011 PARIS 11Créée le 08 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 521 321, CESAME est une SARL créée le 8 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Parmentier, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CESAME

Dénomination
CESAME
SIREN
478 521 321
SIRET (siège)
478 521 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59478521321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 521 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
75 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    478 521 321 00016 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de CESAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur CESAME

Quel est le numéro SIREN de CESAME ?

Le numéro SIREN de CESAME est 478 521 321. Le SIRET de son siège social est 478 521 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478521321.

Où se situe le siège social de CESAME ?

Le siège social de CESAME est situé 75 av Parmentier, 75011 Paris 11.

CESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAME.

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