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CESAME

Active
Siren798 636 122SCI95150 TAVERNYCréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESAME est une SCI immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 636 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue d'Herblay, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN DINEAU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CESAME

Dénomination
CESAME
SIREN
798 636 122
SIRET (siège)
798 636 122 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36798636122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 636 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
91 RUE D'HERBLAY, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAME

AM

ALEXANDRA MARTINEAU

Autre

JD

JULIEN DINEAU

Liquidateur

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CESAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    798 636 122 00029 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : DINEAU Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur CESAME

Quel est le numéro SIREN de CESAME ?

Le numéro SIREN de CESAME est 798 636 122. Le SIRET de son siège social est 798 636 122 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798636122.

Qui dirige CESAME ?

CESAME est dirigée par JULIEN DINEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAME ?

Le siège social de CESAME est situé 91 rue d'Herblay, 95150 Taverny.

CESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAME.

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