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CESAME

Active
Siren919 587 386SCI62232 VENDIN-LES-BETHUNECréée le 23 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 587 386, CESAME est une SCI créée le 23 septembre 2022. Elle est domiciliée rue Pierre Mendes France, 62232 Vendin-les-Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY CEROUTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CESAME

Dénomination
CESAME
SIREN
919 587 386
SIRET (siège)
919 587 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11919587386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 587 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
RUE PIERRE MENDES FRANCE, 62232, VENDIN-LES-BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAME

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAME

TC

TONY CEROUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

P

PROMEA

Autre

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CESAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62232 VENDIN-LES-BETHUNESiègeActif

    919 587 386 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur CESAME

Quel est le numéro SIREN de CESAME ?

Le numéro SIREN de CESAME est 919 587 386. Le SIRET de son siège social est 919 587 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11919587386.

Qui dirige CESAME ?

CESAME est dirigée par TONY CEROUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAME ?

Le siège social de CESAME est situé rue Pierre Mendes France, 62232 Vendin-les-Bethune.

CESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAME.

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