CESAME SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CESAME SAS est une SAS immatriculée le 16 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 707 369. Son siège social est situé 4 RUE Pierre Curie, 42240 Unieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C. GUY MONDON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CESAME SAS
INSEE- Dénomination
- CESAME SAS
- SIREN
- 930 707 369
- SIRET (siège)
- 930 707 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11930707369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 707 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 4 RUE Pierre Curie, 42240, Unieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESAME SAS
La production, l'acquisition, l'édition, la distribution, la location, la vente, l'importation, l'exportation de projets cinématographiques et audiovisuels, tels que longs-métrages, courts-métrages, clips vidéo, programmes courts, séries web et télévisées, films institutionnels, films d'animation, et de manière générale tous types de projets cinématographiques et audiovisuels. Et ce dans tous les genres existants ou à exister ; Et plus généralement toutes opérations ou prestations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. En particulier, la société pourra réaliser des prestations de formation dans le respect des normes, règles et agréments prévus par la loi pour ces activités : La création, la mise en place et la tenue, sous forme de prestations, d'ateliers d'animation de présentation des métiers du cinéma ainsi que des prestations par des professionnels du cinéma d'animation et d'encadrement de sessions d'écriture et de tournage de court-métrages, à destination notamment des collectivités locales dans le cadre de programmes sociaux et culturels.
Finances de CESAME SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAME SAS
INSEEÉtablissements de CESAME SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 UnieuxSiègeActif
930 707 369 00011 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5911C
Documents juridiques de CESAME SAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CESAME SAS
INPICESAME SAS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CESAME SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAME SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAME SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAME SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAME SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur CESAME SAS
Quel est le numéro SIREN de CESAME SAS ?
Le numéro SIREN de CESAME SAS est 930 707 369. Le SIRET de son siège social est 930 707 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11930707369.
Qui dirige CESAME SAS ?
CESAME SAS est dirigée par GUY MONDON, président de sas.
Où se situe le siège social de CESAME SAS ?
Le siège social de CESAME SAS est situé 4 RUE Pierre Curie, 42240 Unieux.
CESAME SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAME SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAME SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAME SAS.
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