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CESAP

Active
Siren492 968 896SARL22140 CAVANCréée le 23 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CESAP est une SARL immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 492 968 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du General de Gaulle, 22140 Cavan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DENIS VIGNOT, gérant.

Fiche d'identité de CESAP

Dénomination
CESAP
SIREN
492 968 896
SIRET (siège)
492 968 896 00034
N° TVA intracommunautaire
FR80492968896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 968 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juin 2011
Siège social
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22140, CAVAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CESAP

Bar, restaurant, plats à emporter

Finances de CESAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAP

DV

DENIS VIGNOT

Gérant

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CESAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22140 CAVANSiègeActif

    492 968 896 00034 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 5610A

  • 29250 SANTECFermé

    492 968 896 00018 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 741J

  • 29250 SANTECFermé

    492 968 896 00026 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 4711C

Documents juridiques de CESAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CESAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAP

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2011-05-20

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur CESAP

Quel est le numéro SIREN de CESAP ?

Le numéro SIREN de CESAP est 492 968 896. Le SIRET de son siège social est 492 968 896 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492968896.

Qui dirige CESAP ?

CESAP est dirigée par DENIS VIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de CESAP ?

Le siège social de CESAP est situé 4 rue du General de Gaulle, 22140 Cavan.

CESAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAP.

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