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CESAR

Active
Siren383 611 365SCI86390 LATHUS-SAINT-REMYCréée le 21 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 611 365, CESAR est une SCI créée le 21 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare, 86390 Lathus-Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUELLE Brule en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CESAR

Dénomination
CESAR
SIREN
383 611 365
SIRET (siège)
383 611 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14383611365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 611 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1991
Siège social
RTE DE LA GARE, 86390, LATHUS-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAR

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par location de tous immeubles en France.

Finances de CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAR

EB

EMMANUELLE Brule

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015

PB

PIERRE Brule

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015

LD

LUCETTE Devaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Michel Marcel Brule,

Gérant Associé · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86390 LATHUS-SAINT-REMYSiègeActif

    383 611 365 00016 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de CESAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Brule, nom d'usage : Honorez, Emmanuelle Edith Henriette ; modification du Gérant Associé Devaux, nom d'usage : Brule, Lucette Louisette Henriette ; Gérant Associé partant : Brule, Jean-Michel Marcel ; modification du Gérant Associé Brule, Pierre Camille Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé indéfiniment responsable : BRULE Emmanuelle Edith Henriette modification le 16 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Lucette Louisette Henriette en fonction le 16 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRULE Jean-Michel Marcel en fonction le 16 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRULE Pierre Camille Henri en fonction le 16 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1991

Questions fréquentes sur CESAR

Quel est le numéro SIREN de CESAR ?

Le numéro SIREN de CESAR est 383 611 365. Le SIRET de son siège social est 383 611 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383611365.

Qui dirige CESAR ?

CESAR est dirigée par EMMANUELLE Brule, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAR ?

Le siège social de CESAR est situé Rte de la Gare, 86390 Lathus-Saint-Remy.

CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAR.

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