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CESAR

Active
Siren437 596 349SARL83580 GassinCréée le 07 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CESAR est une SARL immatriculée le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 596 349. Son siège social est situé QUA Quartier Malleribes, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MARIE-GRACIEUSE BALSAMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESAR

Dénomination
CESAR
SIREN
437 596 349
SIRET (siège)
437 596 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80437596349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 596 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 mai 2001
Siège social
QUA Quartier Malleribes, 83580, Gassin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAR

MB

MARIE-GRACIEUSE BALSAMO

Gérant

Établissements de CESAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83580 GassinSiègeFermé

    437 596 349 00013 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de CESAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 30 juin 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Gérant(e) : KOCSAN Marie-Gracieuse né(e) BALSAMO

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur CESAR

Quel est le numéro SIREN de CESAR ?

Le numéro SIREN de CESAR est 437 596 349. Le SIRET de son siège social est 437 596 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437596349.

Qui dirige CESAR ?

CESAR est dirigée par MARIE-GRACIEUSE BALSAMO, gérant.

Où se situe le siège social de CESAR ?

Le siège social de CESAR est situé QUA Quartier Malleribes, 83580 Gassin.

CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2014 pour extinction du passif.

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