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CESAR

Active
Siren502 728 488SCI30340 ROUSSONCréée le 22 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 728 488, CESAR est une SCI créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Canabias de Fontanelle, 30340 Rousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CESAR

Dénomination
CESAR
SIREN
502 728 488
SIRET (siège)
502 728 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85502728488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 728 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2008
Siège social
HAM DE CANABIAS DE FONTANELLE, 30340, ROUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAR

Acquisition, administration et la gestion de location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAR

CB

CESAR BOUSSON

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

FP

FRANCOISE PAIN

Gérant

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 ROUSSONSiègeActif

    502 728 488 00011 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur CESAR

Quel est le numéro SIREN de CESAR ?

Le numéro SIREN de CESAR est 502 728 488. Le SIRET de son siège social est 502 728 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502728488.

Qui dirige CESAR ?

CESAR est dirigée par FRANCOISE PAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAR ?

Le siège social de CESAR est situé Ham de Canabias de Fontanelle, 30340 Rousson.

CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAR.

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