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CESAR JEAN YVES

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Siren797 908 464Entrepreneur individuel82100 Labastide-du-TempleCréée le 01 septembre 2013

3511Z · Production d'électricité

Documents

CESAR JEAN YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2013, identifié par le SIREN 797 908 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 625 CHE de Lavilledieu, 82100 Labastide-du-Temple. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CESAR JEAN YVES

Dénomination
CESAR JEAN YVES
SIREN
797 908 464
SIRET (siège)
797 908 464 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47797908464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 908 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
625 CHE de Lavilledieu, 82100, Labastide-du-Temple
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CESAR JEAN YVES

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER ET EN LIVRAISON

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Établissements de CESAR JEAN YVES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 82100 Labastide-du-TempleSiègeActif

    797 908 464 00028 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 5610C

  • 97438 SAINTE-MARIEActif

    797 908 464 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CESAR JEAN YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CESAR JEAN YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAR JEAN YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CESAR JEAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CESAR JEAN YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur CESAR JEAN YVES

Quel est le numéro SIREN de CESAR JEAN YVES ?

Le numéro SIREN de CESAR JEAN YVES est 797 908 464. Le SIRET de son siège social est 797 908 464 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797908464.

Où se situe le siège social de CESAR JEAN YVES ?

Le siège social de CESAR JEAN YVES est situé 625 CHE de Lavilledieu, 82100 Labastide-du-Temple.

CESAR JEAN YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAR JEAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAR JEAN YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAR JEAN YVES.