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CESAR POSE

Active
Siren452 020 951SARL38300 RUY-MONTCEAUCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESAR POSE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 020 951. Son siège social est situé 54 Imp de la Vieille Borne, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de CESAR POSE

Dénomination
CESAR POSE
SIREN
452 020 951
SIRET (siège)
452 020 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52452020951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 020 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
54 IMP DE LA VIEILLE BORNE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAR POSE

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de CESAR POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAR POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESAR POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    452 020 951 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de CESAR POSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CESAR POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAR POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAR POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESAR POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CESAR POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAR POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAR POSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur CESAR POSE

Quel est le numéro SIREN de CESAR POSE ?

Le numéro SIREN de CESAR POSE est 452 020 951. Le SIRET de son siège social est 452 020 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452020951.

Où se situe le siège social de CESAR POSE ?

Le siège social de CESAR POSE est situé 54 Imp de la Vieille Borne, 38300 Ruy-Montceau.

CESAR POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAR POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAR POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESAR POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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