CESARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CESARE est une SCS immatriculée le 25 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 063 236. Elle est domiciliée 21 quai des Baux, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO LOMBARDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CESARE
INSEE- Dénomination
- CESARE
- SIREN
- 509 063 236
- SIRET (siège)
- 509 063 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89509063236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 063 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 21 QUAI DES BAUX, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESARE
SIEGE ADMINISTRATIF
Finances de CESARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESARE
INSEEÉtablissements de CESARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
509 063 236 00012 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de CESARE
INPIComptes annuels de CESARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09773
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024029829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 03-84.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2000 · N° 99-82.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 99-80.221
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1998 · N° 98-84.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-10.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur CESARE
Quel est le numéro SIREN de CESARE ?
Le numéro SIREN de CESARE est 509 063 236. Le SIRET de son siège social est 509 063 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509063236.
Qui dirige CESARE ?
CESARE est dirigée par BRUNO LOMBARDON, gérant.
Où se situe le siège social de CESARE ?
Le siège social de CESARE est situé 21 quai des Baux, 13260 Cassis.
CESARE est-elle toujours en activité ?
Oui, CESARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESARE.
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