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CESARINE

Active
Siren495 283 442SCI73620 HAUTELUCECréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
361 k€
Effectif
Non publié

CESARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 283 442. Son siège social est situé COL DES SAISIES Les Saisies, 73620 Hauteluce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FELIX CUVEX COMBAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CESARINE

Dénomination
CESARINE
SIREN
495 283 442
SIRET (siège)
495 283 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70495283442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 283 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
361 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
COL DES SAISIES Les Saisies, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESARINE

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, la location, la mise à disposition gratuite, revente ou autrement dès biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de CESARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESARINE

MB

MADELEINE BONNET-LIGEON

Associé indéfiniment responsable

BC

BERENICE CUVEX COMBAZ

Associé indéfiniment responsable

FC

FELIX CUVEX COMBAZ

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    495 283 442 00012 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESARINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CESARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESARINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESARINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : CUVEX COMBAZ Felix. Gérant : BONNET-LIGEON Madeleine Marie Léonie. Associé indéfiniment responsable : CUVEX COMBAZ Felix. Associé indéfiniment responsable : BONNET-LIGEON Madeleine Marie Léonie.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur CESARINE

Quel est le numéro SIREN de CESARINE ?

Le numéro SIREN de CESARINE est 495 283 442. Le SIRET de son siège social est 495 283 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70495283442.

Qui dirige CESARINE ?

CESARINE est dirigée par FELIX CUVEX COMBAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESARINE ?

Le siège social de CESARINE est situé COL DES SAISIES Les Saisies, 73620 Hauteluce.

CESARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CESARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESARINE.

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