CESARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CESARINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2011, identifiée par le SIREN 517 624 375. Son siège social est situé 30 Imp Chardonneraie, 76590 Gonneville-sur-Scie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD TONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CESARINE
INSEE- Dénomination
- CESARINE
- SIREN
- 517 624 375
- SIRET (siège)
- 517 624 375 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40517624375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 624 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juin 2011
- Siège social
- 30 IMP CHARDONNERAIE, 76590, GONNEVILLE-SUR-SCIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CESARINE
Acquisitions de terrains, exploitation, mise en valeur des terrains par édification d'une construction.
Finances de CESARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESARINE
INSEEÉtablissements de CESARINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIESiègeActif
517 624 375 00021 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4110D
- 76360 BARENTINFermé
517 624 375 00013 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de CESARINE
INPIComptes annuels de CESARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESARINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2011-06-15 · Début d'activité : 2009-09-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-09-03
- création
Date d'effet : 15 juin 2011
Questions fréquentes sur CESARINE
Quel est le numéro SIREN de CESARINE ?
Le numéro SIREN de CESARINE est 517 624 375. Le SIRET de son siège social est 517 624 375 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40517624375.
Qui dirige CESARINE ?
CESARINE est dirigée par BERNARD TONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESARINE ?
Le siège social de CESARINE est situé 30 Imp Chardonneraie, 76590 Gonneville-sur-Scie.
CESARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CESARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESARINE.
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