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CESBRON FABIEN

Active
Siren508 520 293Entrepreneur individuel53000 LAVALCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 508 520 293, CESBRON FABIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2008. Elle est domiciliée Pl de Mettmann, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CESBRON FABIEN

Dénomination
CESBRON FABIEN
SIREN
508 520 293
SIRET (siège)
508 520 293 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84508520293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 520 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
PL DE METTMANN, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESBRON FABIEN

Restauration traditionnelle

Finances de CESBRON FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESBRON FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESBRON FABIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    508 520 293 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CESBRON FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CESBRON FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESBRON FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESBRON FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESBRON FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Cesbron Fabien place de Mettmann - Centre Commercial Murat - 53000 Laval à Madame CESBRON Marie Laurence née HUBERT demeurant 1 Rue Guynemer - 53000 LAVAL (non inscrite au R.C.S.) et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CESBRON FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESBRON FABIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Cesbron Fabien place de Mettmann - Centre Commercial Murat - 53000 Laval à Madame CESBRON Marie Laurence née HUBERT demeurant 1 Rue Guynemer - 53000 LAVAL (non inscrite au R.C.S.) et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur CESBRON FABIEN

Quel est le numéro SIREN de CESBRON FABIEN ?

Le numéro SIREN de CESBRON FABIEN est 508 520 293. Le SIRET de son siège social est 508 520 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508520293.

Où se situe le siège social de CESBRON FABIEN ?

Le siège social de CESBRON FABIEN est situé Pl de Mettmann, 53000 Laval.

CESBRON FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CESBRON FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESBRON FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESBRON FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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