CESCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CESCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 275 194. Elle est domiciliée 26 av Edmond Rostand, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANCA MITRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CESCA
INSEE- Dénomination
- CESCA
- SIREN
- 509 275 194
- SIRET (siège)
- 509 275 194 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31509275194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 275 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 26 AV EDMOND ROSTAND, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESCA
L'acquisition, la location, l'exploitation, l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de CESCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESCA
INSEEÉtablissements de CESCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
509 275 194 00017 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CESCA
INPIComptes annuels de CESCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-19.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-30
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur CESCA
Quel est le numéro SIREN de CESCA ?
Le numéro SIREN de CESCA est 509 275 194. Le SIRET de son siège social est 509 275 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509275194.
Qui dirige CESCA ?
CESCA est dirigée par ANCA MITRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESCA ?
Le siège social de CESCA est situé 26 av Edmond Rostand, 06000 Nice.
CESCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESCA.
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