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CESCA

Active
Siren882 508 484SAS70000 VESOULCréée le 02 avril 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CESCA est une SAS immatriculée le 2 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 508 484. Elle est domiciliée 16 Pl de l'Eglise, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PASQUALE PERRONE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CESCA

Dénomination
CESCA
SIREN
882 508 484
SIRET (siège)
882 508 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92882508484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 508 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 avril 2020
Siège social
16 PL DE L'EGLISE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESCA

Restaurant, pizzeria.

Finances de CESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESCA

PP

PASQUALE PERRONE

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de CESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    882 508 484 00012 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de CESCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de CESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2023. Clôturée le 01 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 août 2023 · publié le 06 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2023 · publié le 22 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-08-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2020-03-04

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur CESCA

Quel est le numéro SIREN de CESCA ?

Le numéro SIREN de CESCA est 882 508 484. Le SIRET de son siège social est 882 508 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92882508484.

Qui dirige CESCA ?

CESCA est dirigée par PASQUALE PERRONE, président de sas.

Où se situe le siège social de CESCA ?

Le siège social de CESCA est situé 16 Pl de l'Eglise, 70000 Vesoul.

CESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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