CheckersProcédures

CESCATO JEROME

Active
Siren403 300 940Entrepreneur individuel03140 TAXAT-SENAT
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESCATO JEROME est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 403 300 940. Son siège social est situé 4 Che de la Tuilerie, 03140 Taxat-Senat. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CESCATO JEROME

Dénomination
CESCATO JEROME
SIREN
403 300 940
SIRET (siège)
403 300 940 00042
N° TVA intracommunautaire
FR07403300940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 300 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
-
Siège social
4 CHE DE LA TUILERIE, 03140, TAXAT-SENAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESCATO JEROME

Travaux de maçonnerie générale

Finances de CESCATO JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESCATO JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESCATO JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03140 TAXAT-SENATSiègeActif

    403 300 940 00042 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de CESCATO JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CESCATO JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESCATO JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESCATO JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESCATO JEROME.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CESCATO JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESCATO JEROME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur CESCATO JEROME

Quel est le numéro SIREN de CESCATO JEROME ?

Le numéro SIREN de CESCATO JEROME est 403 300 940. Le SIRET de son siège social est 403 300 940 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403300940.

Où se situe le siège social de CESCATO JEROME ?

Le siège social de CESCATO JEROME est situé 4 Che de la Tuilerie, 03140 Taxat-Senat.

CESCATO JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, CESCATO JEROME est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESCATO JEROME est-elle en procédure collective ?

CESCATO JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Taxat-Senat

Toutes les entreprises à Taxat-Senat