CESCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 370 075, CESCOM est une 5499 créée le 1er novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 642B.
Fiche d'identité de CESCOM
INSEE- Dénomination
- CESCOM
- SIREN
- 429 370 075
- SIRET (siège)
- 429 370 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95429370075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 370 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 642B
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CESCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CESCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
429 370 075 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 642B
Documents juridiques de CESCOM
INPIComptes annuels de CESCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESCOM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-12.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur CESCOM
Quel est le numéro SIREN de CESCOM ?
Le numéro SIREN de CESCOM est 429 370 075. Le SIRET de son siège social est 429 370 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429370075.
Où se situe le siège social de CESCOM ?
Le siège social de CESCOM est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8.
CESCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CESCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESCOM.
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