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CESCOM

Active
Siren791 974 587549913100 AIX-EN-PROVENCECréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 974 587, CESCOM est une 5499 créée le 21 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4799B. Elle est dirigée par MICHEL SCOTTO, gérant.

Fiche d'identité de CESCOM

Dénomination
CESCOM
SIREN
791 974 587
SIRET (siège)
791 974 587 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50791974587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 974 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
21 mars 2013
Siège social
22 AV VICTOR HUGO, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESCOM

La commercialisation par tous moyens de tous produits à l'exception de ceux dont la commercialisation est Uneactivite réglementée. Toutes opérations de quelques nature que ce soit se rattachant à l'objet social

Finances de CESCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESCOM

MS

MICHEL SCOTTO

Gérant

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CESCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    791 974 587 00010 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 4799B

Documents juridiques de CESCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CESCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESCOM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur CESCOM

Quel est le numéro SIREN de CESCOM ?

Le numéro SIREN de CESCOM est 791 974 587. Le SIRET de son siège social est 791 974 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50791974587.

Qui dirige CESCOM ?

CESCOM est dirigée par MICHEL SCOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de CESCOM ?

Le siège social de CESCOM est situé 22 av Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence.

CESCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESCOM.

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