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CESEN

Active
Siren401 106 455SAS17800 PONSCréée le 23 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 106 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Colombier, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4617A.

Fiche d'identité de CESEN

Dénomination
CESEN
SIREN
401 106 455
SIRET (siège)
401 106 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39401106455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 106 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4617A
Date de création
23 mai 1995
Siège social
31 RUE DU COLOMBIER, 17800, PONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CESEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESEN

Anciens dirigeants (1)

B

BILLEMONT Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : SA HUGUES DE MENONVILLE. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric. Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU Jean-Marie

Président de la société · de janvier 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17800 PONSSiègeFermé

    401 106 455 00017 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 4617A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    401 106 455 00025 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CESEN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CESEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2011. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

12 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers, avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Met fin à la mission de Me DOLLEY en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CESEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESEN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers, avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Met fin à la mission de Me DOLLEY en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : BILLEMONT Françoise Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU Jean-Marie

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : BILLEMONT Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU Jean-Marie.

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : BILLEMONT Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : SA HUGUES DE MENONVILLE. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric. Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU Jean-Marie.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Marques déposées par CESEN

CESEN est titulaire de 25 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEDIS

    N° 3672454 · Déposée le 26 août 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 26 août 2019

  • www.sedis-delis.fr www.sedis-delis.com

    N° 3672453 · Déposée le 26 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 26 août 2019

  • www.dibisco-confiserie.fr www.dibisco-confiserie.com

    N° 3672451 · Déposée le 26 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 26 août 2019

  • DIBISCO

    N° 3672450 · Déposée le 26 août 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 26 août 2019

  • Les Gourmands Bio

    N° 3637459 · Déposée le 17 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 17 mars 2019

  • Lola Deliz

    N° 3631994 · Déposée le 23 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 23 février 2019

  • Biscuiterie BERTIN

    N° 3631993 · Déposée le 23 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 23 février 2019

  • Sweet & Sunny

    N° 3613028 · Déposée le 21 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 21 novembre 2018

  • Mamie Charlotte

    N° 3541456 · Déposée le 30 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30 · expirée le 30 novembre 2017

  • Trésors d'Alice

    N° 3541455 · Déposée le 30 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30 · expirée le 30 novembre 2017

  • LE PRINCE CHARMANT

    N° 3499680 · Déposée le 07 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 07 mai 2017

  • RAMBO

    N° 3488240 · Déposée le 13 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 13 mars 2017

  • LUNA FUNNY FAIR

    N° 3488239 · Déposée le 13 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 13 mars 2017

  • POCKET'UP

    N° 3440286 · Déposée le 10 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 10 juillet 2016

  • MADEMOISELLE SANS SUCRE

    N° 3382128 · Déposée le 20 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 20 septembre 2015

  • BRICHEMONT

    N° 96618766 · Déposée le 25 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 25 mars 2016

  • BISCUITERIE D'AURAY

    N° 95600623 · Déposée le 28 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 28 novembre 2015

  • BISCUITERIE DE KER AURAY

    N° 95600622 · Déposée le 28 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 28 novembre 2005

  • SEDIS PATISSERIES

    N° 95584495 · Déposée le 09 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 09 août 2015

  • PLANTES DE VIE

    N° 1714785 · Déposée le 23 août 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 31 · expirée le 23 août 2021

  • BISCUITERIE DU LANGUEDOC KER PERROZ

    N° 1745173 · Déposée le 05 juillet 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 05 juillet 2021

  • BISCUITERIE DE GASCOGNE

    N° 1639727 · Déposée le 11 janvier 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 11 janvier 2021

  • FRANCE CONFISERIE

    N° 1370219 · Déposée le 04 septembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 04 septembre 2016

  • SEDIS PATISSERIES GAUFRETTES BAMBINO

    N° 1372198 · Déposée le 12 novembre 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 12 novembre 2015

  • BISCUITS DE PONS SEDIS PATISSERIE

    N° 1320880 · Déposée le 22 août 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 22 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CESEN

Quel est le numéro SIREN de CESEN ?

Le numéro SIREN de CESEN est 401 106 455. Le SIRET de son siège social est 401 106 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401106455.

Où se situe le siège social de CESEN ?

Le siège social de CESEN est situé 31 rue du Colombier, 17800 Pons.

CESEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CESEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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