CESL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CESL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 401 208. Elle est domiciliée 4 rue Jude de Cresne, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CESL
INSEE- Dénomination
- CESL
- SIREN
- 828 401 208
- SIRET (siège)
- 828 401 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04828401208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 401 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 4 RUE JUDE DE CRESNE, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, la location notamment à titre commercial ou d'habitation ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CESL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESL
INSEEÉtablissements de CESL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif
828 401 208 00016 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CESL
INPIComptes annuels de CESL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-43.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-07
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur CESL
Quel est le numéro SIREN de CESL ?
Le numéro SIREN de CESL est 828 401 208. Le SIRET de son siège social est 828 401 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828401208.
Qui dirige CESL ?
CESL est dirigée par CECILE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESL ?
Le siège social de CESL est situé 4 rue Jude de Cresne, 77390 Ozouer-le-Voulgis.
CESL est-elle toujours en activité ?
Oui, CESL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESL.
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