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CESM-BAT

Fermée
Siren534 711 916SARL06440 PeillonRadiée le 28 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CESM-BAT est une SARL immatriculée le 16 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 711 916. Son siège social est situé PRO Promenade Antoine Passeron Quartier les Nartias Borgheas, 06440 Peillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ERIC CALTAGIRONE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2023.

Fiche d'identité de CESM-BAT

Dénomination
CESM-BAT
SIREN
534 711 916
SIRET (siège)
534 711 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06534711916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 711 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2011
Date de radiation
28 février 2023
Siège social
PRO Promenade Antoine Passeron Quartier les Nartias Borgheas, 06440, Peillon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CESM-BAT

Entreprise de maçonnerie générale ainsi que les travaux d'électricité et de plomberie.

Finances de CESM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESM-BAT

EC

ERIC CALTAGIRONE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CESM-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06440 PeillonSiègeFermé

    534 711 916 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CESM-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CESM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESM-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2021. Clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2021, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CESM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESM-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2021, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2023

Questions fréquentes sur CESM-BAT

Quel est le numéro SIREN de CESM-BAT ?

Le numéro SIREN de CESM-BAT est 534 711 916. Le SIRET de son siège social est 534 711 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534711916.

Qui dirige CESM-BAT ?

CESM-BAT est dirigée par ERIC CALTAGIRONE, gérant.

Où se situe le siège social de CESM-BAT ?

Le siège social de CESM-BAT est situé PRO Promenade Antoine Passeron Quartier les Nartias Borgheas, 06440 Peillon.

CESM-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, CESM-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2023.

CESM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESM-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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