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CESMA

Active
Siren982 586 646SCI30900 NîmesCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESMA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 586 646. Elle est domiciliée 121 RUE Louis Proust, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick MAROUANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CESMA

Dénomination
CESMA
SIREN
982 586 646
SIRET (siège)
982 586 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81982586646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 586 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
121 RUE Louis Proust, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESMA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration, la transformation, l'aménagement, la rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers ;

Finances de CESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESMA

PM

Patrick MAROUANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

M

MICLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    982 586 646 00019 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur CESMA

Quel est le numéro SIREN de CESMA ?

Le numéro SIREN de CESMA est 982 586 646. Le SIRET de son siège social est 982 586 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81982586646.

Qui dirige CESMA ?

CESMA est dirigée par Patrick MAROUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESMA ?

Le siège social de CESMA est situé 121 RUE Louis Proust, 30900 Nîmes.

CESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESMA.

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