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CESME

Active
Siren450 287 198SARL73230 ST ALBAN LEYSSECréée le 22 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CESME est une SARL immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 287 198. Son siège social est situé 168 Rte de Plaimpalais, 73230 St Alban Leysse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CESME

Dénomination
CESME
SIREN
450 287 198
SIRET (siège)
450 287 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30450287198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 287 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
168 RTE DE PLAIMPALAIS, 73230, ST ALBAN LEYSSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CESME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CESME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73230 ST ALBAN LEYSSESiègeFermé

    450 287 198 00011 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 452V

  • 73490 LA RAVOIREFermé

    450 287 198 00029 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CESME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CESME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CESME. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CESME Mursel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : CESME Mursel.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur CESME

Quel est le numéro SIREN de CESME ?

Le numéro SIREN de CESME est 450 287 198. Le SIRET de son siège social est 450 287 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450287198.

Où se situe le siège social de CESME ?

Le siège social de CESME est situé 168 Rte de Plaimpalais, 73230 St Alban Leysse.

CESME est-elle toujours en activité ?

Oui, CESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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