CESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 096 828. Elle est domiciliée 25 rue de la Perdrix (25 - 27), 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY BAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CESSA
INSEE- Dénomination
- CESSA
- SIREN
- 529 096 828
- SIRET (siège)
- 529 096 828 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53529096828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 096 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- 25 RUE DE LA PERDRIX (25 - 27), 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESSA
Location d'immeubles
Finances de CESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans
BAZIN GUY
Autre
Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de CESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
529 096 828 00015 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CESSA
INPIComptes annuels de CESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/13746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur CESSA
Quel est le numéro SIREN de CESSA ?
Le numéro SIREN de CESSA est 529 096 828. Le SIRET de son siège social est 529 096 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529096828.
Qui dirige CESSA ?
CESSA est dirigée par GUY BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESSA ?
Le siège social de CESSA est situé 25 rue de la Perdrix (25 - 27), 87000 Limoges.
CESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSA.
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