CESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 242 300, CESSA est une SAS créée le 4 juillet 2024. Son siège social est situé 59 rue de Messy, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Morgane GENOUD, président de sas.
Fiche d'identité de CESSA
INSEE- Dénomination
- CESSA
- SIREN
- 930 242 300
- SIRET (siège)
- 930 242 300 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52930242300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 242 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 59 RUE DE MESSY, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESSA
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, en direct ou par sous-traitance, par tous moyens, toutes activités de : - Electricité générale, - Chauffage, sanitaire, plomberie, génie climatique, - Vente et pose de matériels et installations liés aux activités précitées dont luminaires, - Chiffrage, maîtrise d'œuvre, comptabilité et suivi de travaux liés aux activités précitées, Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, artisanales, industrielles, financières, commerciales et juridiques quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires, annexes, connexes, complémentaires ou accessoires, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, et notamment par : - la création, l'acquisition, la location, la location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation, l'apport, la cession de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, droit au bail, etc., - toutes opérations sur titres ou droits sociaux et participations se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités, Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation directe et indirecte de cet objet.
Finances de CESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESSA
INSEEÉtablissements de CESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 ClusesSiègeActif
930 242 300 00018 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de CESSA
INPIComptes annuels de CESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/13746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur CESSA
Quel est le numéro SIREN de CESSA ?
Le numéro SIREN de CESSA est 930 242 300. Le SIRET de son siège social est 930 242 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52930242300.
Qui dirige CESSA ?
CESSA est dirigée par Morgane GENOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de CESSA ?
Le siège social de CESSA est situé 59 rue de Messy, 74300 Cluses.
CESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSA.
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