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CESSA DOMINIQUE

Active
Siren949 838 940Entrepreneur individuel55430 Belleville-sur-Meuse

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CESSA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 838 940. Son siège social est situé 7 B RUE du General Sarrail, 55430 Belleville-sur-Meuse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CESSA DOMINIQUE

Dénomination
CESSA DOMINIQUE
SIREN
949 838 940
SIRET (siège)
949 838 940 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18949838940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 838 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
7 B RUE du General Sarrail, 55430, Belleville-sur-Meuse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESSA DOMINIQUE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de CESSA DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 Belleville-sur-MeuseSiègeActif

    949 838 940 00011 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 3511Z

Conformité de CESSA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CESSA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CESSA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CESSA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CESSA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CESSA DOMINIQUE est 949 838 940. Le SIRET de son siège social est 949 838 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949838940.

Où se situe le siège social de CESSA DOMINIQUE ?

Le siège social de CESSA DOMINIQUE est situé 7 B RUE du General Sarrail, 55430 Belleville-sur-Meuse.

CESSA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSA DOMINIQUE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSA DOMINIQUE.

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