CheckersProcédures

CESSAC

Fermée
Siren509 104 477SAS86360 Chasseneuil-du-PoitouRadiée le 27 janvier 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CESSAC est une SAS immatriculée le 23 mars 2015 sous le numéro SIREN 509 104 477. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue de Lanaja, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. PASCAL CESSAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de CESSAC date du 27 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CESSAC

Dénomination
CESSAC
SIREN
509 104 477
SIRET (siège)
509 104 477 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40509104477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 104 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 mars 2015
Date de radiation
27 janvier 2020
Siège social
10 RUE 10 Rue de Lanaja , 86360, Chasseneuil-du-Poitou
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CESSAC

Boulangerie pâtisserie, ventes à emporter, snack, restauration rapide.

Finances de CESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSAC

PC

PASCAL CESSAC

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CESSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86360 Chasseneuil-du-PoitouSiègeFermé

    509 104 477 00021 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 1071C

  • 16410 GARATFermé

    509 104 477 00013 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de CESSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSAC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président : CESSAC Pascal Yves modification le 23 Mars 2015

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-12-16

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-24

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur CESSAC

Quel est le numéro SIREN de CESSAC ?

Le numéro SIREN de CESSAC est 509 104 477. Le SIRET de son siège social est 509 104 477 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509104477.

Qui dirige CESSAC ?

CESSAC est dirigée par PASCAL CESSAC, président de sas.

Où se situe le siège social de CESSAC ?

Le siège social de CESSAC est situé 10 RUE 10 Rue de Lanaja, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

CESSAC est-elle toujours en activité ?

Non, CESSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2020.

CESSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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