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CESSAC

Active
Siren910 898 832SAS75017 PARISCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESSAC est une SAS immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 910 898 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4673B. Elle est dirigée par COME De MAILLARD, président de sas.

Fiche d'identité de CESSAC

Dénomination
CESSAC
SIREN
910 898 832
SIRET (siège)
910 898 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92910898832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 898 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
10 RUE SAINT-FERDINAND, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CESSAC

Commercialisation de peinture et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

Finances de CESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSAC

MD

MATHIEU De MAILLARD

Directeur général

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

CD

COME De MAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CESSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    910 898 832 00019 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 4673B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    910 898 832 00027 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 4673B

Documents juridiques de CESSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESSAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur : De MAILLARD Côme

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-29

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2022-02-07

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Marques déposées par CESSAC

CESSAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RIVAGES

    N° 4896255 · Déposée le 08 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 2 · valable jusqu’au 08 septembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CESSAC

Quel est le numéro SIREN de CESSAC ?

Le numéro SIREN de CESSAC est 910 898 832. Le SIRET de son siège social est 910 898 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910898832.

Qui dirige CESSAC ?

CESSAC est dirigée par COME De MAILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESSAC ?

Le siège social de CESSAC est situé 10 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.

CESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSAC.

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